mentions légales

La société Profeel, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection de données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.profeel.solutions

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Profeel SAS, au capital de 10 000 €,
Dont le siège social est situé : 5 rue Louis Marchal, 94200 Ivry sur Seine
Représentée par Robert Zuili, en sa qualité de Président et Co-fondateur,
Immatriculée au RCS de Ivry sur Seine, 94200.
N°SIREN : 829 482 199
N° de téléphone : 06 37 48 48 88
Adresse mail : reseaux@profeel.solutions

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site www.profeel.solutions est hébergé par OVH, dont le siège social est situé
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Robert Zuili, reseaux@profeel.solutions, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduis ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ces fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrait découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place pour les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Des données vous concernant sont collectées par la société Profeel.
Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concerné) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes/demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail

Un délégué à la protection des données : Robert Zuili, reseaux@profeel.solutions, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenue par la plateforme sont inexacte, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement de données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui leur sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante :
reseaux@profeel.solutions

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet et/ou réclamations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
Vérification, identification et authentification des données transmise par l’utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir les services et l’assistance nécessaires. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Article 11 – Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagés avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union Européenne dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public ;
Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Lorsque la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Lorsque la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offre commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à : reseaux@profeel.solutions
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas envoyez un mail à reseaux@profeel.solutions
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel autres que les vôtres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteint à la vie privée ou a la réputation des personnes.
L‘éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation du site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceur-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des société tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

cookies de session permettant de gérer la session utilisateur.

La durée de vie de ces cookies :
Ces cookies se détruiront à la fin de la session. Aucun cookie ne sera déposé à des fins commerciales.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitions à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toutes questions, information sur les services présentées sur le site ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : resaux@profeel.solutions

 

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